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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME:

favoriser et garantier le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de l'eure-et-loir, adhérente à l'Apel de l'académie d'Orléans-Tours, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale sur les élèves mineurs scolarisés dans l'établissement et les parents d'élèves majeurs insqcrits au lycée ou dans les filières d'enseignement supérieur de l'établissement, et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toute autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, et leurs devoirs et ceux de leur familles ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Informations de l'association ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W281000769
  • Ancien numéro de l'association0281010407
  • Numéro de siret 84071094100013
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-2002
  • Date de la dernière déclaration 19-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-01-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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